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Assurance protection fiscale du dirigeant : le contrôle URSSAF ou fiscal peut entrainer des coûts non prévus de recherche, d’expertise, de développement juridique. Des solutions existent !

assurance de Protection juridique fiscale et URSSAF : Le conseilassurance de protection juridique fiscale et URSSAF : Le conseil

A quoi sert un contrat d’assurance de protection fiscal et URSSAF ?

En cas de contrôle Fiscal ou URSSAF,en cas de contrôle personnel du Chef d’Entreprise, le contrat d’assurance de protection fiscal et URSSAF, prend en charge, dans la limite des garanties du contrat les honoraires de l’expert comptable qui vous assiste pendant toute la durée du contrôle, les honoraires d’un fiscaliste, les honoraires d’un avocat en cas de procédure judiciaire.

Ces coûts peuvent être très lourd, et trouver soit même un expert de la matière fiscale n’est pas toujours évident.

assurance de protection juridique fiscale et URSSAF : Un outil de bonne gestionassurance de protection juridique fiscale et URSSAF : Un outil de bonne gestion

En cas de contrôle, vous êtes assisté et conseillé par des professionnels (expert-comptable, fiscaliste, avocat) tout au long de votre contrôle. Ils se chargent du dialogue avec l’administration et des formalités à accomplir. Les honoraires de ces spécialistes ainsi que les frais et dépens liés à la contestation d’une proposition de rectification fiscale ou à un redressement URSSAF, sont intégralement pris en charge.

Si vous n’avez pas d’expert-comptable, les honoraires de celui choisi pour vous assister sont pris en charge de manière forfaitaire, dans le cadre d’un bareme généreux.

En cas d’échec de la solution amiable, nous confions le dossier de l’assuré à l’avocat de votre choix et prenons en charge les honoraires et les frais de procédure. Les bons contrats couvrent également le contrôle fiscal personnel du chef d’entreprise et l’examen de la situation personnelle du chef d’entreprise, s’il fait suite au contrôle de l’entreprise.

Moins craint que les contrôles fiscaux, les contrôles URSSAF sont en fait plus fréquents, et peuvent nécessiter un accompagnement par un expert.

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