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Assurance Protection Juridique du dirigeant : Dans un environnement legislatif complexe, en pleine evolution, la recherche de la responsabilite du dirigeant est un fait courant. Des solutions existent afin de vous accompagner !

Protection Juridique du Mandataire SocialProtection Juridique du Mandataire Social : Pour qui ?

A qui s’adresse la Protection Juridique du Mandataire social ?

Une protection pour tout conflit engageant la responsabilité personnelle du dirigeant ou mandataire social, lié à son activité professionnelle et ainsi faire face à la multiplication des mises en cause et au poids de ses responsabilités, le mandataire social doit être en mesure de faire valoir ses droits.

Protection Juridique du Mandataire SocialProtection Juridique du Mandataire Social : Que couvre-t-elle ?

Que couvre l’assurance Protection Juridique du mandataire social ?

Elle agit en cas de recours devant les tribunaux judiciaires, notamment dans le cas d’une mise en cause ou d’une atteinte aux droits fondamentaux de la personne par voie médiatique, ou par tout autre moyen. Elle sert pour assumer sa défense lorsqu’il fait l’objet à titre personnel, en cas de poursuites civiles ou pénales pour des faits commis dans l’exercice de sa fonction de dirigeant, et de poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires au titre d’acte commis dans l’exercice des ses fonctions de dirigeant.

Protection Juridique du Mandataire SocialProtection Juridique du Mandataire Social : Indispensable, mais pas seule...

Cette assurance de protection juridique du mandataire social se complète avec l’assurance de responsabilité civile du mandataire social.

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