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Assurance Caution


Il existe un grand nombre de forme de caution (légale, vie, automobile, du second oeuvre du btp, agro-alimentaire, import-export,...). La plus connue est la caution légale : courtiers d’assurances, entreprises de travail temporaire, agences de voyages, bureaux d’avocats, administrateurs de biens, ...

Assurance CautionAssurance Caution

Il existe un grand nombre de forme de caution (légale, vie, automobile, du second oeuvre du btp, agro-alimentaire, import-export,...). La plus connue est la caution légale : courtiers d’assurances, entreprises de travail temporaire, agences de voyages, bureaux d’avocats, administrateurs de biens, ...

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Qu’est qu’une assurance Caution,

L’assurance caution est une couverture destinée à tout émetteur de garanties contractuelles, qu’il relève du secteur bancaire ou du secteur des assurances, pour protéger son portefeuille de risques. L’acquéreur d’une assurance caution ne peut donc jamais être une entreprise autre qu’un garant. Autrement dit, l’acheteur de la garantie quelle que soit sa nature acquiert une garantie pour protéger des opérations de crédit.

L’art 2011 et suivants du code civil pause le cadre de l’assurance caution : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».

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L’objectif de l’assurance Caution est la protection des consommateurs contre les risques de détournement (agents immobiliers, entreprises de travail temporaire, agences de voyage, cabinets de recouvrement, courtiers en assurance …) et les risques de défaillance de l’entreprise. Souvent onéreuse, cette assurance doit faire l’objet d’une offre diverse afin de pouvoir comparer.

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