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Responsabilité civile de la construction et du batiment, RC pro construction, RC pro BTP, Responsabilite civile professionnelle, batiment, responsabilité civile construction.

RC responsabilite civile Construction et BatimentRC responsabilite civile Construction et Batiment

Que garanti l’assurance Responsabilité Civile intervention Construction et Réalisation d’Ouvrages ?Comment sont acquises ces garanties ? Cette assurance garanti l’assuré dans les limites fixées par le contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ,qu’il peut encourir ,en vertu des dispositions du code civil (article 124 à128,130,136,138 et 140,ainsi que 549 à 553,555,556 et 564) ou des articles 175 et 176 de l’ordonnance 95/07 DU 25/01/1995 relative aux assurances.

La garantie de l’assureur n’est acquise que lorsque cette responsabilité est encourue du fait d’une erreur ou d’une faute involontaire commise par l’assuré à l’occasion d’une opération intellectuelle ou matérielle ,dans le cadre de son activité de concepteur ,contrôleur technique, laboratoire d’analyse ,réalisateur ou maître d’œuvre pour les travaux de construction, etc...

RC responsabilite civile Construction et Batiment PRO du BTPRC responsabilite civile Construction et BatimentPRO du BTP

En cas de responsabilité commune ou solidaire avec d’autres intervenants, la garantie du présent contrat ne serait acquise à l’assuré qu’au prorata de sa participation dans l’opération exercée en leur collaboration.

RC pro Construction et BatimentRC Construction et Batiment

Le contrat de RC pro Construction et réalisation d’ouvrages est un contrat parfois difficile à obtenir, et donc souvent difficile à comparer. En effet, les compagnies d’assurances peuvent ne pas proposer ces types de contrats.

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