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Responsabilité civile Pollution : Les polices RC entreprises prévoient une couverture des dommages causés aux tiers par les nuisances de l’environnement ou la pollution de l’environnement. La condition est cependant toujours qu’un accident -un événement soudain, involontaire et imprévu- soit à la base de la pollution. Il est possible de s’assurer contre des pollutions autres que celles prévues par les polices traditionnelles mais ces couvertures sont très spécifiques. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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Les atteintes à l’environnement peuvent se définir en fonction de leurs sources :

  • Une installation fixe,
  • Un véhicule : Les risques d’atteinte à l’environnement concernent en particulier le transport de matières dangereuses,
  • Un service : Les entreprises qui mènent des activités hors site peuvent causer des atteintes à l’environnement et voir leur responsabilité engagée : pensons aux architectes, bureaux d’études, constructeurs d’équipements de sécurité, entreprises de travaux publics,...
  • Un produit livré : Les industriels sont responsables de certains dommages causés par les produits qu’ils fabriquent.

L’offre d’assurance du risque de pollution est de nature très différente selon l’élément qui en est à l’origine. Si certains risques sont bien couverts (véhicules terrestres, transport maritime, services, produits livrés à l’exception des organismes génétiquement modifiés), un problème se pose pour les installations terrestres non nucléaires. Ainsi, par exemple, très peu d’entreprises sont couvertes pour les dommages au sol et aux eaux souterraines sur l’emprise de ses sites.

Ces risques, sinon négligés, ne furent pas toujours considérés à la hauteur des enjeux des sinistres qu’ils peuvent engendrés. L’appel en responsabilité faible il y a quelques années, augmente de manière considérable aujourd’hui.

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Certains contrats de RC Exploitation, Entreprises, peuvent couvrir une partie des risques. Parfois, pour ce mettre en conformité avec la Directive Européenne, favorisant le principe "pollueur-payeur", une étude spécifique peut amener les entreprises à rechercher des contrats spécifiques et adaptés.

La directive 2004/35/CE, adoptée le 21 avril 2004, est relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Elle a donc pour objet d’établir un cadre juridique afin de prévenir et de réparer le dommage écologique, c’est à dire le dommage sans lien avec des droits individuels (dommages corporels, dommages aux biens privés, pertes économiques, etc .). Les Etats membres doivent la transposer avant le 30 avril 2007.

La directive étant fondée sur le principe « pollueur-payeur », la phase de transposition ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de la responsabilité des exploitants, et, en conséquence, que la charge finale des obligations de prévention et de réparation envisagées ne devrait pas peser sur l’Etat. Dans ce cadre, la question des garanties financières est un élément essentiel. Sur ce point, la directive prévoit que les États membres prennent des mesures visant à encourager le développement d’instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d’insolvabilité.

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