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indemnité fin de carriere


Indemnite fin de carrière : Plus de 800 000 départs en retraite sont prévus chaque année entre 2015 et 2035. A chaque mise à la retraite d’un salarié, votre entreprise devra légalement lui verser une indemnité de fin de carrière. Ces indemnités peuvent représenter un passif social important. Des solutions existent, découvrez les auprès de nos partenaires spécialisés.

Indemnité Fin de CarrièreIndemnité Fin de Carrière

La gestion du réglement des indemnités légales de fin de carrière doit s’anticiper, car c’est une démarche de bonne gestion ; En tant qu’employeur, vous avez 3 solutions :

  • Payer au fil des départs ou des mises à la retraite : votre entreprise ne provisionne pas. Elle s’expose à des à-coups de trésorerie et à des variations de résultats.
  • Provisionner en interne : pour éviter les sorties incontrôlées de trésorerie, l’entreprise anticipe ses futures dépenses en provisionnant des montants équivalents aux droits acquis par chaque salarié. Cette provision n’est pas déductible du bénéfice fiscal de l’entreprise.
  • Confier la gestion des IFC à un assureur qui vous apporte son expertise avec : 1) estimation actuarielle des engagements, 2) plan de financement des IFC, 3) gestion financière performante, 4) déblocage des fonds à chaque départ en retraite

Indemnité Fin de CarrièreIndemnité Fin de Carrière

L’assureur évalue par une étude actuarielle le montant du passif social en fonction des données transmises sur :

  • Les salariés (date de naissance, ancienneté, salaire...),
  • La politique salariale de l’entreprise (progression des salaires, taux de rotation du personnel, pré-retraites...),
  • La convention collective ou l’accord d’entreprise applicables. Selon le montant d’engagement déterminé par l’étude, l’assureur vous soumet un plan de financement qui comporte :
  • Une cotisation de première année afin de couvrir les droits déjà acquis par les salariés,
  • Des cotisations correspondantes aux droits à venir.

En terme de gestion, vous pouvez affecter les fonds à différents types de supports plus ou moins sécuritaire ou dynamique.

Indemnité Fin de CarrièreIndemnité Fin de Carrière

A chaque départ en retraite, l’entreprise verse l’indemnité en même temps que le dernier bulletin de salaire. Elle demande ensuite le remboursement des sommes versées à l’assureur qui est engagé dans la limite des fonds constitués.

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