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Passif social de l’Entreprise


Le passif social de l’entreprise représente l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés (pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière... ). Il constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue. Il est donc indispensable que l’entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de ses salariés, les charges financières correspondantes et les solutions d’assurance existantes.

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Qu’est ce que le passif social de l’Entreprise ?

Le passif social de l’entreprise représente l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés (pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière... ). Il constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.

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Il est donc indispensable que l’entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de ses salariés, les charges financières correspondantes et les solutions d’assurance existantes. Ce passif social peut aussi être un obstacle à la transmission de l’entreprise. En revanche, la souscription d’une garantie contribue à sécuriser les salariés. S’assurer contre ce risque peut être un soulagement pour tous.

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L’entreprise peut avoir plusieurs solutions :

  • Ne rien faire et payer les indemnités au fur et à mesure, ce qui peut constituer une charge importante de trésorerie.
  • Constituer une provision correspondant à son engagement mais non déductible fiscalement.
  • Souscrire un contrat d’assurance dont les cotisations sont déductibles du résultat fiscal. Cette dernière solution est à privilégier, car elle permet à l’entreprise de lisser les coûts dans le temps et d’afficher une gestion sociale rigoureuse, tout en déduisant les cotisations de ses résultats fiscaux.

Afin de sécuriser son entreprise, il est important pour l’entrepreneur de connaître parfaitement ses engagements financiers dans le domaine social et de les maîtriser en confiant son risque à un organisme extérieur

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