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Simplicité, rapidité, en trois étapes 1, 2, 3


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PEE : Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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A quoi sert le PEE ?

Les PEE (plans d’épargne d’entreprise) ont pour but d’offrir aux salariés la possibilité de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L’entreprise doit prendre en charge ses frais de fonctionnement.

Ils peuvent être alimentés par la participation, l’intéressement et les versements volontaires du salarié, mais l’ensemble de ses versements volontaires annuels ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle brute.

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Quels sont les limites d’alimentation du PEE ?

L’entreprise peut « compléter » l’intéressement et les versements volontaires (mais pas la participation) par un abondement. Celui-ci ne peut être supérieur à 3 fois le versement effectué par le salarié. Depuis la loi du 30 décembre 2006, son plafond est fixé à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par salarié (soit 2 574 euros en 2007, contre 2 300 euros avant la loi).

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Les fonds recueillis par le PEE sont bloqués pendant un minimum de 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés identiques à ceux reconnus pour la participation). Les sommes collectées par les PEE peuvent être investies en titres de SICAV, en titres de l’entreprise, mais, dans la majorité des cas, elles le sont en parts de FCPE (diversifié ou investi en titres de l’entreprise).

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La mise en place d’un PEE permet aux entreprises et aux salariés de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Pour l’entreprise, l’abondement est exonéré de cotisations sociales, des taxes sur les salaires et déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ;
  • Pour le salarié, les sommes versées sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu (à l’exception des versements volontaires) et de cotisations sociales. Les produits des sommes versées sur le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis, mais supportent la CSG , la CRDS et le prélèvement social de 2 %.

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